Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent les règles applicables à l’accès, à l’utilisation du site internet brookhomeco.com ainsi qu’à l’achat des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à tous les utilisateurs consultant le site, créant un compte, naviguant parmi les produits ou passant une commande.

L’accès au site, la consultation des informations et la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles ont pour objectif de définir clairement les droits et obligations respectifs entre l’utilisateur et Brookhomeco concernant l’utilisation du site, la vente des produits, le traitement des commandes, les paiements, la livraison et les services associés.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire afin de respecter les évolutions réglementaires ou d’adapter nos services. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

2.1 Création et utilisation du compte utilisateur

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur brookhomeco.com, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

2.2 Responsabilité du site

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir aux utilisateurs un accès fiable au site, des informations produits précises, un traitement efficace des commandes ainsi qu’un service client disponible.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site concernant les produits, les prix, les disponibilités et les services proposés.

Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du site, de difficulté d’accès ou de dysfonctionnement résultant d’événements indépendants de notre volonté, tels que des problèmes techniques, des interruptions de réseau ou tout autre événement extérieur.

3. Produits, disponibilité et informations sur les prix

3.1 Informations relatives aux produits

Les produits proposés sur brookhomeco.com sont présentés avec les informations disponibles nécessaires à la décision d’achat, notamment :

• les descriptions des produits ;
• les photographies des articles ;
• les dimensions et caractéristiques des meubles ;
• les informations relatives aux matériaux et aux spécifications techniques.

Nous veillons à présenter les produits de manière claire et transparente afin de permettre aux utilisateurs de choisir les articles correspondant à leurs besoins.

Les photographies et descriptions peuvent présenter de légères différences liées aux paramètres d’affichage des appareils utilisés ou aux caractéristiques naturelles des matériaux.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des commandes enregistrées. En cas d’erreur exceptionnelle concernant la disponibilité d’un produit après validation d’une commande, nous informerons rapidement l’utilisateur et proposerons une solution adaptée conformément aux règles applicables.

3.3 Prix des produits

Les prix affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de la consultation et de la validation de la commande.

Les informations relatives aux prix, aux éventuels frais applicables et aux conditions de livraison sont présentées de manière transparente avant la confirmation définitive de la commande.

Les prix sont indiqués conformément aux règles applicables au marché français.

4. Commandes et paiements

4.1 Validation des commandes

Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier l’ensemble des informations fournies, notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les coordonnées de livraison ;
• les informations de paiement.

La validation de la commande par l’utilisateur constitue une confirmation définitive de son engagement d’achat.

Après réception de la commande, celle-ci entre dans notre processus de traitement. Une confirmation de commande est envoyée à l’utilisateur selon les informations fournies lors de l’achat.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club.

Les paiements sont réalisés via des solutions sécurisées afin de protéger les informations financières des utilisateurs.

Une commande est traitée après confirmation de la réussite du paiement. En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande pourra être suspendue jusqu’à la régularisation de la situation.

5. Politique de livraison

Les conditions détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans notre page :

Politique de Livraison

Les informations principales applicables sont les suivantes :

• La livraison est disponible dans toute la France ;
• Le délai de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables ;
• Les transporteurs utilisés peuvent inclure DHL Express, UPS et FedEx ;
• Le délai de transport après expédition est généralement de 7 à 11 jours ouvrables ;
• Les commandes d’un montant inférieur à 179,99 € sont soumises à des frais de livraison de 14,99 € ;
• Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 179,99 € bénéficient de la livraison gratuite ;
• Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés des produits ;
• Les formalités éventuelles de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique ;
• Aucun frais supplémentaire lié aux taxes ou aux formalités douanières ne sera demandé aux clients.

Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier attentivement leurs informations de livraison avant la validation de leur commande afin d’assurer un acheminement correct des produits.

6. Politique d’annulation de commande

Les conditions détaillées relatives à l’annulation des commandes sont disponibles dans notre page :

Politique d’Annulation de Commande

Les règles principales applicables sont les suivantes :

• Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation ;
• Les commandes déjà expédiées ne peuvent pas être annulées directement ;
• Dans ce cas, l’utilisateur doit attendre la réception du produit et suivre la procédure prévue dans la Politique de Retour et de Remboursement.

Toute demande d’annulation doit être envoyée par email ou par téléphone en indiquant :

• le numéro de commande ;
• les informations relatives au paiement ;
• la demande précise de l’utilisateur.

Après vérification et acceptation de la demande, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai de réception du remboursement dépend du fonctionnement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

7. Politique de retour et remboursement

Les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans notre page :

Politique de Retour et de Remboursement

Les principales règles applicables sont les suivantes :

• Nous proposons un service de retour conformément aux conditions indiquées dans notre politique de retour ;
• Nous ne proposons pas de service d’échange direct de produits ;
• Les demandes de retour peuvent être effectuées dans un délai de 14 jours après réception du produit ;
• Les commandes non expédiées peuvent être annulées et remboursées conformément aux règles d’annulation ;
• Les commandes déjà expédiées doivent suivre la procédure de retour applicable.

En cas de réception d’un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème conforme aux conditions de retour, l’utilisateur peut contacter notre service client afin d’examiner la situation et demander une solution appropriée.

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement sera initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire de l’utilisateur dépend ensuite de l’établissement financier ou du prestataire de paiement utilisé.

8. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les informations collectées lors de l’utilisation du site ou lors d’une commande peuvent être utilisées notamment pour :

• traiter et gérer les commandes ;
• assurer la livraison des produits ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• améliorer l’expérience de navigation ;
• assurer la sécurité du site.

Nous pouvons utiliser des technologies telles que les cookies afin d’assurer le fonctionnement du site, analyser son utilisation et améliorer les services proposés.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations applicables.

Chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des informations incorrectes ;
• droit de demander la suppression de ses données ;
• droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement ;
• droit d’exercer ses droits conformément aux dispositions applicables du RGPD.

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont établies pour les consommateurs situés en France.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à une commande ou à l’application des présentes conditions, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les règles applicables seront celles prévues par le droit français ainsi que par les réglementations européennes relatives à la protection des consommateurs.

Les utilisateurs bénéficient des droits qui leur sont accordés par les dispositions légales françaises et européennes applicables.

Informations de contact

E-mail : client@brookhomeco.com
Téléphone : +1 (915) 728-3961
Adresse : 697 Pete Payan Dr, El Paso, TX 79912, États-Unis
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET)